Avocate du Cabinet PLS Avocat à Paris
Avocate du Cabinet PLS Avocat à Paris

Droit
Public des Affaires

Sécuriser l’action publique

Le droit public des affaires encadre les relations entre les acteurs publics et les opérateurs économiques. Il intervient notamment dans la passation et l’exécution des contrats publics, ainsi que dans la gestion des projets portés par les personnes publiques.

Le cabinet accompagne les entreprises et les acteurs publics à chaque étape de leurs projets : marchés publics, concessions, partenariats contractuels, prévention des risques juridiques et gestion des contentieux. L’objectif est d’assurer la conformité des opérations, de sécuriser les décisions et de défendre efficacement les intérêts en jeu.

Nos Actions

Nos actions s’inscrivent dans une approche engagée et responsable,
combinant expertise juridique, conseil stratégique et suivi attentif de chaque situation.

J'ai une question juridique urgente
Je souhaite sécuriser un contrat ou un acte
J'ai besoin d'une analyse approfondie de mon dossier
Je dois engager ou répondre à une procédure

Consultation téléphonique

Obtenez rapidement un éclairage juridique fiable sans attendre un rendez-vous physique. Notre plateforme téléphonique vous permet d'exposer votre situation directement à un avocat pour lever vos doutes et connaître vos droits immédiats.

Relecture et rédaction d'actes

Un contrat mal rédigé ou une clause imprécise peut avoir de lourdes conséquences. Le cabinet rédige vos actes sur mesure et audite vos projets de contrats ou courriers officiels afin de protéger pleinement vos intérêts.

Audit juridique complet

Avant d'entreprendre une démarche complexe ou de prendre une décision stratégique, nous passons votre dossier au crible. Vous bénéficiez d'un diagnostic précis des risques et d'une feuille de route claire pour sécuriser votre parcours.

Représentation et contentieux

Face à un litige ou un blocage administratif, le cabinet assure votre défense avec combativité. Nous élaborons votre stratégie de recours et vous représentons devant l'ensemble des juridictions compétentes pour faire valoir vos droits.

La Commande publique: à la portée de tous

Grâce au Cabinet PLS Avocat, bénéficiez d'un service d'externalisation complet et adapté.
Sérieux, proximité et expertise sont les maîtres mots du cabinet.

entreprise voulant postuler aux marchés publics

Vous êtes une entreprise et vous souhaitez vous porter candidat à des marchés publics ?

Nous répondons à vos questions

Vous souhaitez avoir des réponses à vos problématiques en droit public, commande publique ?

externalisation de vos marchés publics

Vous êtes un pouvoir adjudicateur et vous souhaitez externaliser votre service achats ?

sécurisation de vos procédures

Vous voulez sécuriser vos procédures sans avoir à fragiliser votre budget ?

rendre vos services plus optimum

Vous souhaitez auditer votre service achats et le rendre plus optimum ?

Que ce soit un accompagnement complet ou partiel vous disposez d'un interlocuteur expert dédié.

Foire Aux Questions (FAQ)

Vous vous posez des questions avant de faire appel à un avocat ? Voici les réponses aux interrogations les plus fréquentes.

Quels types de contrats relèvent du droit public des affaires ?

Il s’agit notamment des marchés publics, des concessions, des délégations de service public et des autres contrats conclus par les personnes publiques.

Peut-on contester une procédure de passation de marché public ?

Oui, une procédure irrégulière peut être contestée devant le juge administratif, notamment en cas de manquement aux règles de concurrence ou de transparence.

Quelles sont les obligations des entreprises dans un contrat public ?

Les entreprises doivent respecter les clauses contractuelles, les délais, les normes techniques et les obligations financières prévues au contrat.

Comment gérer les difficultés en cours d’exécution d’un contrat public ?

Des mécanismes juridiques existent pour traiter les litiges, demandes d’indemnisation, modifications contractuelles ou résiliations.

Le droit public des affaires concerne-t-il uniquement les grandes entreprises ?

Non, il s’applique aussi aux PME et aux opérateurs économiques de toute taille participant à des projets ou contrats publics.

Pourquoi faire appel à un avocat en droit public des affaires ?

L’accompagnement d’un avocat permet de sécuriser les opérations, d’anticiper les risques juridiques et de défendre efficacement les intérêts des acteurs publics ou privés.

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