Droit
Administratif Général
Faire face à l’administration
Le droit administratif général régit les relations entre les administrations et les administrés. Il encadre l’élaboration, l’exécution et le contrôle des décisions prises par les autorités publiques.
Le cabinet accompagne ses clients dans leurs démarches et contentieux : recours contre les actes administratifs, responsabilité de l’administration, sanctions administratives et protection des droits fondamentaux. Chaque situation est analysée avec rigueur afin de défendre efficacement les intérêts en cause face à l’administration.
Foire Aux Questions (FAQ)
Vous vous posez des questions avant de faire appel à un avocat ? Voici les réponses aux interrogations les plus fréquentes.
Dans quels cas peut-on contester une décision administrative ?
Toute décision administrative illégale ou portant atteinte aux droits d’une personne peut être contestée, qu’il s’agisse d’un refus, d’une sanction ou d’une autorisation accordée sous conditions.
Quels sont les délais pour contester une décision administrative ?
En principe, le délai est de deux mois à compter de la notification de la décision. Certains contentieux prévoient toutefois des délais plus courts.
Quand saisir le tribunal administratif ?
Le tribunal administratif peut être saisi lorsque le recours administratif n’a pas abouti ou lorsque la loi le permet directement, afin de faire annuler ou modifier la décision contestée.
L’administration peut-elle engager sa responsabilité ?
Oui, la responsabilité de l’administration peut être engagée en cas de faute, de fonctionnement défectueux du service public ou de préjudice subi par un administré.
Peut-on contester une décision implicite ?
Oui, l’absence de réponse de l’administration dans un certain délai vaut décision implicite, susceptible de recours dans les mêmes conditions qu’une décision expresse.
Pourquoi faire appel à un avocat en droit administratif général ?
L’intervention d’un avocat permet de sécuriser les démarches, d’identifier les moyens juridiques pertinents et de défendre efficacement les droits des administrés face à l’administration.