Droit
de la Fonction Publique
Défendre les agents publics
Le droit de la fonction publique encadre les relations entre les agents publics et leur administration tout au long de leur carrière. Il concerne aussi bien le recrutement que l’évolution professionnelle, les droits et obligations, ainsi que les procédures disciplinaires.
Le cabinet accompagne les agents publics et les employeurs publics dans la gestion des situations sensibles : décisions individuelles, sanctions disciplinaires, mobilité, fin de fonctions et contentieux devant les juridictions administratives. Chaque dossier est traité avec rigueur afin de garantir le respect des droits et des garanties statutaires.
Foire Aux Questions (FAQ)
Vous vous posez des questions avant de faire appel à un avocat ? Voici les réponses aux interrogations les plus fréquentes.
Que faire en cas de sanction disciplinaire ?
Toute sanction disciplinaire doit respecter une procédure précise. Elle peut être contestée devant l’administration ou le juge administratif en cas d’irrégularité ou de disproportion.
Un agent public peut-il contester une décision individuelle ?
Oui, les décisions concernant la carrière, la rémunération, la mobilité ou l’évaluation peuvent être contestées dans les délais légaux.
Comment se déroule un contentieux de la fonction publique ?
Le contentieux se déroule principalement devant le tribunal administratif, après éventuellement un recours préalable auprès de l’administration.
La responsabilité de l’administration peut-elle être engagée à l’égard d’un agent public ?
Oui, l’administration peut être tenue responsable en cas de faute, de harcèlement, de discrimination ou de préjudice subi par l’agent.
Quels recours existent en cas de fin de fonctions ?
Les décisions de licenciement, de non-renouvellement de contrat ou de radiation peuvent être contestées devant le juge administratif.
Pourquoi consulter un avocat en droit de la fonction publique ?
L’accompagnement d’un avocat permet de défendre les droits des agents publics, d’assurer le respect des garanties statutaires et de sécuriser les démarches face à l’administration.